Fiscalité immobilière

Le droit fiscal est un levier indispensable pour acquérir un bien, que ce soit dans le montage fiscal (usufruit, emphytéose ou superficie) que lors du paiement des droits dus (droits d’enregistrement et succession). Tout au long de la détention, le propriétaire devra s’acquitter des taxes (précompte immobilier et impôt des personnes physiques). Il devra donc fixer le prix du loyer correctement si il veut que ce soit rentable. Enfin, si pour une raison ou pour une autre, il souhaite se débarrasser du bien, que ce soit lors d’une vente ou d’une donation, des taxes seront potentiellement dues.

Comme on peut le constater, la fiscalité immobilière est plus bien complexe qu’on ne le croit. Nous sommes là pour vous aider.

Fiscalité internationale

En droit fiscal international, il existe des conventions préventives de la double imposition. Ce sont des conventions qui énoncent quel état est compétent pour taxer tels types de bien.

Généralement, c’est l’Etat dans lequel se situe le bien qui est compétent pour taxer ces revenus immobiliers.

Par ailleurs, la Belgique taxe l’ensemble des revenus mondiaux. Le contribuable devait déclarer la valeur locative de ce bien, après déduction éventuelle des impôts étrangers afférents à ces revenus. Certes, ce revenu immobilier étranger n’était plus taxé en Belgique, mais ce revenu étranger devait être pris en compte pour déterminer le taux de l’impôt marginal sur les autres revenus belges (réserve de progressivité).

Cela étant, la Belgique n’a conclu de conventions préventives avec tous les pays du monde, comme le Liechtenstein, bien que faisant partie de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le revenu immobilier étranger est intégré aux revenus belges et, en substance, l’impôt belge lié à la détention de l’immeuble est réduit de moitié.