Domaines d’expertise

Nos domaines d’expertises sont :

  • Le droit fiscal (Impôts des personnes physiques, impôts des personnes morales, impôts des non-résidents, fiscalité locale et régionale, fixation et contestation du revenu cadastral, contestation du précompte immobilier, réclamation administrative et défense devant les juridictions…) ;
  • Le droit des ASBL et du monde associatif ;
  • Le droit de la responsabilité civile.

Nos conférences sont les suivantes : 

  • Septembre 2011 : Colloque Commission-Université Palais : La fiscalité locale : décennie d’évolutions, Le point sur le contrôle judiciaire des sanctions administratives en matière fiscale ;
  • 11 décembre 2014 : Café-Conseils UCM « Etes-vous prêts pour un contrôle fiscal ?» ;
  • 6 février 2015 : Colloque du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC-NEMS) dans le cadre de son 40ième anniversaire « Droits de donation et de succession des biens immobiliers suivant les régions » ;
  • 5 juin 2015 : Colloque de la Conférence Libre du jeune Barreau de Liège, « Le droit communal, Quelques écueils à éviter lors de la rédaction et de la publication d’un règlement-taxe » ;
  • 22 octobre 2015 – 17 novembre 2015 – 8 décembre 2015 – 27 janvier 2016 – 3 février 2016 : Conférence du SNPC, « Le revenu cadastral : définition et influence sur le Précompte immobilier et sur l’impôt des personnes physiques » ;
  • 17 mars 2017 : Conférence du SNPC, « La fiscalité immobilière dans les communes et provinces wallonnes – Revenus et Patrimoine – L’immobilier est déjà bien taxé – Stop fiscal ! »;
  • 15 mars 2018: Conférence économique du barreau de Liège, réforme de l’ISOC: Réel gain pour votre entreprise?
  • 23 octobre 2018 : Conférence économique du barreau de Liège, Dois-je attendre mon décès pour transmettre mon entreprise ou puis-je la donner immédiatement ?

  • 4 avril 2019- Tout savoir sur la réforme du Code des sociétés et des associations – Asblissimo

Nos publications scientifiques sont les suivantes :

  • Réforme du droit des ASBL: quoi de neuf docteur? Bulletin Juridique et Social, juin 2019, n° 630, pp. 7-10.
  • Le précompte immobilier en Région wallonne, une belle application de la pièce de théâtre de Georges Feydeau, Le Dindon, RFRL, 2018/3, pp. 281-283.
  • La mise à disposition gratuite d’un immeuble – Une pièce de théâtre en trois actes, Le pli juridique, n° 46, 2018/4, pp. 43-47
  • L’imposition des revenus immobiliers, in Propriétaires – Locataires, vos droits et vos devoirs, SNPC, 2018, pp. 465-515
  • Le paiement de l’impôt et les intérêts de retard en matière fiscale,  Actualités du droit belge, 20/03/2018 ;
  • Acquisition, détention et extinction de l’usufruit, Forum de l’immobilier, Anthémis, mars 2018, n° 19, pp. 5-6;
  • Augmentation virtuelle du Revenu cadastral, Cri, février 2018;
  • La taxation des plus-values immobilières, Actualités du droit belge, 09/01/2018 ;
  • La location professionnelle: aspects fiscal et social – melting-pot, Cri, janvier 2018 ;
  • Le précompte immobilier : la concurrence fiscale entre les provinces, les villes et les communes, Actualités du droit belge, 19/12/2017;
  • La location d’un fonds de commerce dans le chef du bailleur, Cri, novembre 2017;
  • Points d’attention lors de la location d’un bien à une société, Forum de l’immobilier, Anthemis, novembre 2017, n°17, p. 7;
  • La mise à disposition gratuite d’un immeuble : aspects fiscal et social, Forum de l’immobilier, Anthemis, juillet 2017, n°15, p. 7;
  • Précompte immobilier, comparaison entre les communes et la province du Brabant wallon et les communes de la Région de Bruxelles-capitale, Cri, juin, 2017;
  • Le prix de votre loyer est-il correct ?  Cri, mai, 2017 ;
  • La mise à disposition gratuite d’un immeuble – Avantage de toute nature, Cri, avril, 2017 ;
  • Taxation des plus-values immobilières : rappel de quelques principes, Cri, décembre 2016 ;
  • Location de garage – tours d’horizon de la taxation à l’IPP, à l’Isoc et à la TVA, Cri, novembre 2016 (en collaboration avec Me ERNOTTE);
  • Affectation professionnelle des lieux loués en violation du contrat de bail : une jurisprudence intéressante, Cri, mai 2016 ;
  • Revenu cadastral comprendre et contester sa revalorisation, Cri, janvier 2016 ;
  • Quelques écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d’un règlement-taxe, Le droit communal – Etat des lieux -Colloque du Jeune Barreau de Liège, juin 2015 ;
  • Le revenu cadastral. Rappel de quelques principes, Cri, février 2015 ;
  • Dépenses pour garde d’enfants – Modification du régime juridique ! Cri, janvier 2015 ;
  • Un jugement qui fait du bruit ou mieux, de l’espace ! Cri, septembre 2014 ;
  • La mise à disposition gratuite d’un immeuble – Avantage de toute nature, Cri, mars 2014 ;
  • Procès-verbal pour mauvais stationnement : comment l’absence de la preuve de l’envoi recommandé se transforme en une perte du trésor communal, Forum de l’assurance, 2014 ;
  • Taxe sur les immeubles non bâtis, Cri, avril 2013 ;
  • Revenus immobiliers, taxation et avantages (1ère, 2ème et 3ème partie), Cri, avril, mai et juin 2012 ;
  • Droits de succession et de mutation par décès, chroniques notariales, Larcier, avril 2012 ;
  • La fiscalité locale : décennie d’évolutions, Le point sur le contrôle judiciaire des sanctions administratives en matière fiscale, CUP, septembre 2011 ;
  • La taxation d’office en matière de fiscalité locale ou comment la cour de cassation fixe les lignes directrices, En quête de fiscalité, et autres propos…Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, juin 2011 ;
  • Les notions d’« impôt» & de «rétribution»: commentaire de l’arrêt n° 172/2006 du 22 novembre 2006 de la cour d’arbitrage, RGF, 2011 ;
  • Les immeubles improductifs de revenus, les immeubles à l’étranger, les incitaux fiscaux à la rénovation des immeubles, chroniques notariales, Larcier, 2010 ;