Domaines d’expertise

Nos domaines d’expertises sont :

  • Le droit fiscal (Impôts des personnes physiques, impôts des personnes morales, impôts des non-résidents, fiscalité locale et régionale, fixation et contestation du revenu cadastral, contestation du précompte immobilier, réclamation administrative et défense devant les juridictions…) ;
  • Le droit des ASBL et du monde associatif ;
  • Le droit de la responsabilité civile.

Nos conférences sont les suivantes : 

  • Septembre 2011 : Colloque Commission-Université Palais : La fiscalité locale : décennie d’évolutions, Le point sur le contrôle judiciaire des sanctions administratives en matière fiscale ;
  • 11 décembre 2014 : Café-Conseils UCM « Etes-vous prêts pour un contrôle fiscal ?» ;
  • 6 février 2015 : Colloque du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNPC-NEMS) dans le cadre de son 40ième anniversaire « Droits de donation et de succession des biens immobiliers suivant les régions » ;
  • 5 juin 2015 : Colloque de la Conférence Libre du jeune Barreau de Liège, « Le droit communal, Quelques écueils à éviter lors de la rédaction et de la publication d’un règlement-taxe » ;
  • 22 octobre 2015 – 17 novembre 2015 – 8 décembre 2015 – 27 janvier 2016 – 3 février 2016 : Conférence du SNPC, « Le revenu cadastral : définition et influence sur le Précompte immobilier et sur l’impôt des personnes physiques » ;
  • 17 mars 2017 : Conférence du SNPC, « La fiscalité immobilière dans les communes et provinces wallonnes – Revenus et Patrimoine – L’immobilier est déjà bien taxé – Stop fiscal ! »;
  • 15 mars 2018: Conférence économique du barreau de Liège, réforme de l’ISOC: Réel gain pour votre entreprise?
  • 23 octobre 2018 : Conférence économique du barreau de Liège, Dois-je attendre mon décès pour transmettre mon entreprise ou puis-je la donner immédiatement ?

  • 4 avril 2019- Tout savoir sur la réforme du Code des sociétés et des associations – Asblissimo
  • 12 décembre 2019 – Quel futur pour mes activités commerciales ? – Asblissimo
  • 23 janvier 2020 – La transmission d’un patrimoine – Eastaccountancy.be

Nos publications scientifiques sont les suivantes 

Bureaux : Faut-il les louer ou les acheter ? Cri, septembre 2020

Selon le Conseil d’Etat, la commune n’a pas un rôle de policier, Cri, 2020

Augmentation virtuelle du revenu cadastral, Cri, 2020

-Comment obtenir l’exonération du précompte immobilier en cette période troublée, Cri, 2020

La mise à disposition gratuite d’un immeuble : suite, mais toujours pas fin, Forum de l’immobilier, Anthémis, novembre 2019, n° 29, pp. 5-6

Réforme du droit des ASBL : quoi de neuf docteur ? Bulletin Juridique et Social, juin 2019, n° 630, pp. 7-10

Le précompte immobilier en Région wallonne, une belle application de la pièce de théâtre de Georges Feydeau, Le Dindon, RFRL, 2018/3, pp. 281-283

La mise à disposition gratuite d’un immeuble – Une pièce de théâtre en trois actes, Le pli juridique, n° 46, 2018/4, pp. 43-47

L’imposition des revenus immobiliers, in Propriétaires – Locataires, vos droits et vos devoirs, SNPC, 2018, pp. 465-515

Le paiement de l’impôt et les intérêts de retard en matière fiscale, Actualités du droit belge, 20/03/2018

Acquisition, détention et extinction de l’usufruit, Forum de l’immobilier, Anthémis, mars 2018, n° 19, pp. 5-6

Augmentation virtuelle du Revenu cadastral, Cri, février 2018

La taxation des plus-values immobilières, Actualités du droit belge, 09/01/2018

La location professionnelle : aspects fiscal et social – melting-pot, Cri, janvier 2018

La location professionnelle : aspects fiscal et social – melting-pot, Cri, 2018

La déclaration fiscale 2018 – Revenus 2017, Cri, 2018

Avantage de toute nature lors de la mise à disposition d’un immeuble : suite… et fin ? Cri, 2018

Précompte immobilier en région wallonne : quoi de neuf docteur ? Cri, 2018

Le précompte immobilier : la concurrence fiscale entre les provinces, les villes et les communes, Actualités du droit belge, 19/12/2017

La location d’un fonds de commerce dans le chef du bailleur, Cri, novembre 2017

Points d’attention lors de la location d’un bien à une société, Forum de l’immobilier, Anthemis, novembre 2017, n°17, p. 7

La mise à disposition gratuite d’un immeuble : aspects fiscal et social, Forum de l’immobilier, Anthemis, juillet 2017, n°15, p. 7

Précompte immobilier, comparaison entre les communes et la province du Brabant wallon et les communes de la Région de Bruxelles-capitale, Cri, juin, 2017

Le prix de votre loyer est-il correct ?  Cri, mai, 2017

La mise à disposition gratuite d’un immeuble – Avantage de toute nature, Cri, avril, 2017

Nouvelle circulaire sur la conséquence fiscale de la mise à disposition gratuite d’un immeuble, Cri, 2017

Portée de l’arrêt du 19 janvier 2017 de la Cour de cassation sur la nature du bien soumis au précompte immobilier, Cri, 2017

Taxation des plus-values immobilières : rappel de quelques principes, Cri, décembre 2016

Location de garage – tours d’horizon de la taxation à l’IPP, à l’Isoc et à la TVA, Cri, novembre 2016 (en collaboration avec Me ERNOTTE)

Affectation professionnelle des lieux loués en violation du contrat de bail : une jurisprudence intéressante, Cri, mai 2016

Revenu cadastral comprendre et contester sa revalorisation, Cri, janvier 2016

Quelques écueils à éviter lors de la rédaction et la publication d’un règlement-taxe, Le droit communal – Etat des lieux -Colloque du Jeune Barreau de Liège, juin 2015

Taxe sur les secondes résidences de la commune de Coxyde suite et fin ?, Cri, 2015

La ville de Verviers est une nouvelle fois condamnée par le Tribunal de première instance de Liège. A. Bortolotti (en collaboration avec Me O. Hamal), Cri, 2015

Le revenu cadastral. Rappel de quelques principes, Cri, février 2015

Dépenses pour garde d’enfants – Modification du régime juridique ! Cri, janvier 2015

Un jugement qui fait du bruit ou mieux, de l’espace ! Cri, septembre 2014

La mise à disposition gratuite d’un immeuble – Avantage de toute nature, Cri, mars 2014

Procès-verbal pour mauvais stationnement : comment l’absence de la preuve de l’envoi recommandé se transforme en une perte du trésor communal, Forum de l’assurance, 2014

Taxe sur les immeubles non bâtis, Cri, avril 2013

Revenus immobiliers, taxation et avantages (1ère, 2ème et 3ème partie), Cri, avril, mai et juin 2012

Droits de succession et de mutation par décès, chroniques notariales, Larcier, avril 2012

La fiscalité locale : décennie d’évolutions, Le point sur le contrôle judiciaire des sanctions administratives en matière fiscale, CUP, septembre 2011

La taxation d’office en matière de fiscalité locale ou comment la cour de cassation fixe les lignes directrices, En quête de fiscalité, et autres propos…Mélanges offerts à Jean-Pierre Bours, Larcier, juin 2011

Les notions d’« impôt » & de « rétribution»: commentaire de l’arrêt n° 172/2006 du 22 novembre 2006 de la cour d’arbitrage, RGF, 2011

Les immeubles improductifs de revenus, les immeubles à l’étranger, les incitaux fiscaux à la rénovation des immeubles, chroniques notariales, Larcier, 2010