Comment se calcule le Précompte immobilier

Vous venez de recevoir votre virement pour payer le précompte immobilier comme de nombreux ménages.

Cette feuille reprend d’innombrables chiffres incompréhensibles.

Pas de panique, je vous explique tout.

Un peu de droit

C’est quoi le précompte immobilier ?

Le précompte immobilier est un impôt régional sur les immeubles.

Il s’agit d’un impôt annuel calculé sur la base du revenu cadastral indexé du bien immeuble. Le précompte immobilier comporte une part pour la région, ainsi que des additionnels provinciaux et communaux.

C’est quoi le revenu cadastral ?

Le revenu cadastral est la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immeuble.

Les revenus cadastraux actuels sont fixés sur la base du marché locatif des immeubles pour l’année 1975, puisqu’il n’y a plus eu de péréquation générale.

C’est quoi l’indexation ?

Pour pallier l’absence de péréquation générale, le législateur a décidé, dès 1990, d’indexer les revenus cadastraux.

L’indexation se fait sur la base de l’indice des prix à la consommation et non sur la base de l’indice santé qui est appliqué à l’indexation des loyers.

En 1991, le coefficient d’indexation s’élevait à 1,0503. Le revenu cadastral de 1.000€ du 1^er janvier 1975 valait donc 1.050,30€ au 1^er janvier 1991.

En 2022, cet indice est de 1,9084 Le revenu cadastral de 1.000€ du 1^er janvier 1975 vaut donc 1.908,4€ au 1^er janvier 2022. Le coefficient d’indexation est indexé chaque année. Ce coefficient d’indexation démontre que le taux de taxation peut presque être doublé.

Concrètement, le précompte immobilier se calcule comment ?

Prenons un bien dont le revenu cadastral est de 1.000€, qui est situé, dans chaque hypothèse, dans la ville de Charleroi, de Liège, de Gand et de Bruxelles.