AURELIEN BORTOLOTTI – AVOCAT

Sans que vos revenus n’aient augmenté, vous allez devoir supporter (dans notre cas d’espèce) 51,51€ d’impôts supplémentaires par rapport à 2019… Le coefficient d’indexation a été fixé pour l’année 2019 à 1,8492. Pour l’année 2018, il s’élevait à 1,7863. Pour l’année 2019, il s’élevait à 1, 8230. On constate une augmentation de 1,015%. Or, ce coefficient a des répercussions énormes … Lire la suite Augmentation virtuelle des revenus immobiliers

Vous décidez d’acheter une nouvelle construction et vous recevez dans les jours qui suivent votre entrée dans les lieux, une feuille avec des chiffres incompréhensibles. Pas de panique, il s’agit du revenu cadastral de votre maison qui représente le revenu moyen normal net d’une année. Il s’agit d’une définition de 1975… Bref, que faire si … Lire la suite Revenu cadastral – comment le contester?

Le tribunal de première instance d’Anvers vient de rendre un jugement intéressant. Une personne souhaitait déduire la TVA payée. L’administration fiscale lui refusait ce droit à déduction. Les factures reçues par ce contribuable comportaient des erreurs (ils manquaient les noms des prestations mais également le numéro de TVA de celui qui a établi la facture). … Lire la suite Oubli de certaines mentions sur la facture – une solution existe

Fier d’avoir pu coordonner et écrire dans le dernier pli juridique (n°46 spécial droit fiscal) en compagnie de grands auteurs fiscalistes francophones comme Sabrina Scarna, Jean Bublot, Olivier D’AOUT, Arnaud Scheyvaerts, Olivier Willez, Thomas Grégoire, Sandrine DEUMER, Bruno Waegenaere, Solenne Robert et Guillaume Bourlet. Ecrire à vos côtés, c’est comme permettre à un modeste joueur … Lire la suite PLI JURIDIQUE

Encore une belle différence de traitement validée par la Cour constitutionnelle, l’intérêt fiscal en faveur de l’Etat de 4% est validé alors qu’il est de 2% pour le contribuable belge…la justification de la Cour laisse perplexe: « La différence de traitement repose sur un critère objectif, à savoir la qualité du créancier, qui est, dans un cas, … Lire la suite Taux d’intérêt fiscal

Pourront dorénavant bénéficier de l’exonération du précompte immobilier pour une durée de cinq ans : –  les immeubles bâtis nouvellement construits ; – les immeubles bâtis, démolis, puis reconstruits ; – les immeubles bâtis rénovés pour autant – dans ces deux derniers cas – que les travaux entraînent une hausse du revenu cadastral de minimum 10 %. Depuis … Lire la suite Précompte immobilier en Région wallonne : quoi de neuf docteur ?

Durant les années 50 et à la suite du protocole belgo-italien du 23 juin 1946, nombreux italiens se sont installés en Belgique pour travailler dans les mines de charbon. Certains ont acquis une maison en Belgique et puis sont repartis en Italie. Ils ont conservé la maison en Belgique. Ces italiens sont-ils taxés sur le … Lire la suite Italia – Belgio, una lunga storia d’amore

Dans un précédent article, nous avions décrit le régime applicable à la mise à disposition gratuite d’un immeuble au contribuable (travailleur ou dirigeant d’entreprise). Pour rappel, en ce qui concerne la disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles, l’avantage est fixé forfaitairement à 100/60 ou à 100/90 du revenu cadastral indexé de l’immeuble ou de … Lire la suite Avantage de toute nature lors de la mise à disposition d’un immeuble – Suite et fin ?