Save the date : 20/03/2020 Colloque du SNPC – Syndicat National des Propriétaires et copropriétaires je parlerai de Péréquation cadastrale rampante des communes – comment réagir et comment se défendre? #fiscalité #touchepasàmamaison #revenucadastral #immobilier (plus d’infos: https://www.snpc-nems.be)
Puis-je louer mon appartement à la société à n’importe quel prix ? Par Aurélien BORTOLOTTI Puis-je louer mon appartement à la société à n’importe quel prix ? Le contribuable est propriétaire d’un appartement. Il est également gérant d’une société. Il décide de louer son appartement à la société. L’appartement a un revenu cadastral évalué à 2.000€. Il … Lire la suite Puis-je louer mon appartement à la société à n’importe quel prix ?
Fier d’avoir pu coordonner et écrire dans le dernier pli juridique (n°46 spécial droit fiscal) en compagnie de grands auteurs fiscalistes francophones comme Sabrina Scarna, Jean Bublot, Olivier D’AOUT, Arnaud Scheyvaerts, Olivier Willez, Thomas Grégoire, Sandrine DEUMER, Bruno Waegenaere, Solenne Robert et Guillaume Bourlet. Ecrire à vos côtés, c’est comme permettre à un modeste joueur … Lire la suite PLI JURIDIQUE
Pourront dorénavant bénéficier de l’exonération du précompte immobilier pour une durée de cinq ans : – les immeubles bâtis nouvellement construits ; – les immeubles bâtis, démolis, puis reconstruits ; – les immeubles bâtis rénovés pour autant – dans ces deux derniers cas – que les travaux entraînent une hausse du revenu cadastral de minimum 10 %. Depuis … Lire la suite Précompte immobilier en Région wallonne : quoi de neuf docteur ?
Dans un précédent article, nous avions décrit le régime applicable à la mise à disposition gratuite d’un immeuble au contribuable (travailleur ou dirigeant d’entreprise). Pour rappel, en ce qui concerne la disposition gratuite d’immeubles ou de parties d’immeubles, l’avantage est fixé forfaitairement à 100/60 ou à 100/90 du revenu cadastral indexé de l’immeuble ou de … Lire la suite Avantage de toute nature lors de la mise à disposition d’un immeuble – Suite et fin ?
Dans un précédent article, nous avions évoqué l’aspect fiscal de la mise à disposition gratuite d’un immeuble. Pour rappel, la mise à disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble, dont la société ou une entreprise est propriétaire, à un employé est considérée comme un avantage de toute nature par le Code des impôts sur … Lire la suite L’administration fiscale s’incline et donne raison aux contribuables
Une société a besoin de locaux pour développer ses activités. Doit-elle prendre un bien en location ou doit-elle acheter un bien ? Les implications fiscales ne sont pas les mêmes. En cas de location, certes la PME pourra déduire son loyer, mais elle sera soumise à la législation relative au bail (soit commercial, soit de droit … Lire la suite Bureaux : faut-il les louer ou les acheter ?
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L’aspect fiscal de la mise à disposition gratuite d’un immeuble La mise à disposition gratuite d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble, dont la société ou une entreprise est propriétaire, à un employé est considérée comme un avantage de toute nature par le Code des impôts sur les revenus. Un avantage de toute nature (ATN) est … Lire la suite L’aspect fiscal de la mise à disposition gratuite d’un immeuble
Dans cette étude, nous allons envisager l’hypothèse où une personne physique est propriétaire du bien qu’elle loue à une autre personne pour l’exercice de son activité professionnelle. Location professionnelle Le contribuable, personne physique agissant dans un cadre privé, dispose d’un immeuble qu’il donne en location à une personne (personne physique ou personne morale) qui l’affecte … Lire la suite La location professionnelle – points d’attention